Onze textes réglementaires adoptés en un seul Conseil des ministres : une avancée majeure pour encadrer et moderniser les relations professionnelles dans un marché du travail en pleine mutation.
Le monde du travail ivoirien entre dans une nouvelle ère réglementaire. Le Conseil des ministres du 15 avril 2026 a adopté pas moins de onze décrets d'application de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail. Des textes très attendus par les acteurs économiques, syndicaux et institutionnels, qui comblaient un vide juridique persistant depuis plus d'une décennie.
Ces décrets couvrent un spectre très large des relations de travail, des conditions les plus courantes aux situations les plus spécifiques. Parmi les grands axes : le contrat de travail et ses conditions de rupture, la durée du préavis, le règlement intérieur des entreprises, les procédures de conciliation en cas de conflits collectifs, ainsi que les modalités particulières du travail à temps partiel.
D'autres textes viennent compléter ce dispositif : des décrets encadrant le comité d'entreprise, la tenue du registre de l'employeur, les conditions de logement des travailleurs permanents, les conventions collectives, l'obligation de santé au travail et les mesures générales d'hygiène en milieu professionnel.
“Ces décrets constituent le socle réglementaire sur lequel devront s'appuyer désormais tous les employeurs et salariés du secteur formel.”
— Amadou Coulibaly, Porte-parole du gouvernement
Au-delà de la technique juridique, ces textes traduisent une volonté politique de moderniser l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire, de sécuriser les droits des travailleurs et de clarifier les obligations des employeurs — des conditions indispensables à l'attractivité économique du territoire.
LES 11 DÉCRETS EN BREF
Contrat de travail · Durée du préavis · Règlement intérieur · Conciliation collective · Travail à temps partiel · Comité d'entreprise · Registre de l'employeur · Logement du travailleur permanent · Conventions collectives · Santé au travail · Hygiène en milieu professionnel.