Un communiqué signé du ministre Jacques Assahoré Konan vient remettre sur la table une réalité que beaucoup d'opérateurs économiques feignaient d'ignorer : en Côte d'Ivoire, l'eau ne se prélève plus sans autorisation. Derrière la formule administrative, un enjeu de souveraineté et de survie se dessine.
Le communiqué du 3 août s'appuie sur l'article 12 de la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l'eau : tout prélèvement dans les eaux du domaine public, ainsi que tout aménagement ou ouvrage hydraulique, doit désormais faire l'objet d'une autorisation ou, a minima, d'une déclaration préalable. Ne sont pas concernés les particuliers qui puisent pour leur usage domestique quotidien, mais bien les opérateurs économiques : exploitants de forages et de captages, distributeurs d'eau potable, exploitants agricoles et agro-industriels, sociétés minières, producteurs d'énergie, opérateurs touristiques et de loisirs. Un périmètre large, qui touche pratiquement tous les secteurs moteurs de l'économie ivoirienne.
Pendant des décennies, l'eau brute a été un intrant quasi gratuit pour l'agro-industrie, les mines et l'hôtellerie ivoiriennes. Le formalisme annoncé change la donne : études d'impact, redevances potentielles, délais administratifs et contrôles deviennent une nouvelle ligne de coût à intégrer dans les business plans. Pour les grandes exploitations agro-industrielles — huile de palme, canne à sucre, ananas, banane — comme pour les sociétés minières aurifères en plein essor dans le Nord et l'Ouest du pays, la mise en conformité représente un investissement non négligeable, mais aussi une garantie juridique face aux contentieux futurs liés à l'accès à la ressource.
Deux lectures s'affrontent. Du côté du patronat agro-industriel et minier, la crainte est celle d'une bureaucratie supplémentaire dans un pays qui cherche justement à attirer les capitaux étrangers, à l'heure où la compétition régionale pour les investissements agricoles fait rage. Du côté des défenseurs de l'environnement et des communautés riveraines, ce rappel à l'ordre arrive au contraire trop tard : la baisse des débits de plusieurs cours d'eau, la pollution liée à l'orpaillage clandestin et la pression démographique sur les nappes phréatiques rendaient une régulation plus stricte inévitable. Le vrai test sera celui de l'application : la Côte d'Ivoire a déjà connu des lois ambitieuses restées lettre morte faute de moyens de contrôle sur le terrain.
CE QU'IL FAUT RETENIR
● La loi ne vise pas les usages domestiques des particuliers, mais les opérateurs économiques.
● Six secteurs sont explicitement cités : forage/captage, eau potable, agriculture, mines, énergie, tourisme/loisirs.
● Une autorisation ou une déclaration préalable est obligatoire avant tout prélèvement ou aménagement hydraulique.
● Le non-respect expose les opérateurs à des sanctions administratives, dont les contours restent à préciser par voie réglementaire.